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Contrat de location de jardin potager

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Contrat de location de jardin conçu par Sylvain Iordanoff est mis en ligne pour consultation à l’attention des locataires de jardins. Toute utilisation copie ou reproduction sont interdite.

Sylvain Iordanoff conception et création de jardins potagers.

"Les jardins de Saint Martin"

Contrat de location de jardin d’agrément

date :

Entre les soussignés ;

Sylvain Iordanoff, domiciliée 9 rue Saint Sébastien 30650 Saze, dénommée le bailleur, tel 06 79 64 02 51

et : tél :

résidant : mail :

Il a été convenu ce qui suit : Le bailleur loue selon les dispositions des articles 1713 à 1762 du code civil le jardin ci-aprés désigné au locataire (sans qu’il lui soit possible de sous louer ou de céder ce bail) aux conditions suivantes :

Désignation : Un jardin de terre d’environ deux cents mètres carrés sur les parcelles figurant au cadastre de la commune de Saint Martin d’Uriage au lieudit le Replat du Bouloud, section AL sous le numéro 284.

Article 1 : Le contrat de location de jardin est conclu à usage de jardinage d’agrément exclusivement, et pour une durée de trois ans.

Article 2 : Le contrat peut être prolongé à chaque échéance de trois ans d’un commun accord.

Article 3 : Le montant du loyer est de six cent euros par an soit cinquante euros par mois payable par virement bancaire à une date fixe choisie par le locataire à compter du premier mois de location. Etabli sur la base de l’indice INSEE de référence des loyers au troisième trimestre 2006 (valeur 106,36). Le loyer sera révisé tous les 3 ans en fonction du dernier indice. Une caution de 300 euros est exigée au jour de la signature du contrat. La date de départ du contrat est la date de l’encaissement effectif du loyer annuel ou de la caution. La date de fin du contrat est la date de cessation effective du paiement des loyers.

Article 4 : Le contrat peut être résilié : avec un préavis de trois mois, chaque année par le ou la locataire. A chaque échéance de trois ans, par lettre motivée, avec un préavis de six mois par le bailleur. Il prend fin de pein droit par non paiement de six échéances mensuelles, ou en cas de non respect des engagements contractuels. Le locataire a toujours la faculté de prolonger une fin de contrat de location jusqu’à la toussaint si la récolte des fruits de son labeur et des légumes de son jardin le nécessitent à condition qu’il soit à jour de paiement des loyers.

Article 5 : Le contrat exclut une exploitation professionnelle du jardin, et toute activité non prévue à l’article 1.

Article 6 : En vue de préserver l’environnement, le ou la locataire ne peut réaliser sur le jardin des aménagements durables tel que clôture ou abris de jardin, qu’en bois et en pierre (l’usage de dallages en ciment ou carrelage et les clôtures en grillage métallique ou synthétique sont interdits ainsi que les abris métalliques, en matériaux de synthèse ou composite). Le ou la locataire doit se conformer à la règlementation de l’urbanisme, s’informer, et se conformer aux arrêtés préfectoraux ou municipaux concernant les limitations ou interdictions d’arrosage ou de feu.. L’architecture des constructions nécessaires au jardinage respecte les traditions historiques et culturelles locale La culture des O.G.M., le parcage des chiens et animaux, le stationnement des caravanes sont interdits. Seul, le stockage des outils ou objets directement nécessaires au jardinage est autorisé. Ceux-ci doivent être rangés dans des coffres en bois ou en pierre. Seules les tables et chaises de jardin en bois peuvent être laissés en extérieur.

Article 7 : En vue du maintien d’une fertilité durable, il n’est pas permis d’utiliser des produits dangereux de nature à altérer la qualité biologique physique ou chimique du sol. L’usage des pesticides, herbicides, fongicides ainsi que tout produit chimique de synthèse est totalement prohibé. Sont interdit le rejet, l’émission ou l’introduction dans les jardins d’une quantité de substances dangereuses qui causent ou sont susceptible de causer de grave lésions à des personnes, ou des dommages substantiels à la qualité de l’air, du sol, des eaux, à des animaux ou à des végétaux.

Article 8 : Le ou la locataire souscrit une assurance pour le jardin couvrant notamment les risques de responsabilité civile, d’accidents, de dégâts des eaux et d’incendie et doit fournir une attestation annuelle au bailleur.

Article 9 : Le ou la locataire s’engage à respecter les valeurs fondamentales de la république telle qu’elles figurent dans le préambule de la constitution de 1958. Il entretient avec les autres locataires de jardin, des relations de bon voisinage. Il entretient son jardin, et, en accord avec ses voisins les espaces mitoyens entre les jardins en préservant l’intimité de chacun. La coupe et la taille des arbres sont interdites au locataire en dehors de son jardin. Elle ne sont possibles dans le jardin qu’avec une autorisation expresse du bailleur. Le locataire ne peut planter, tailler ou greffer dans son jardin que des arbres fruitiers à petit développement. Le ramassage des fruits en dehors de son jardin n’est pas autorisé.

Toutes les clauses constituent des éléments essentiels du contrat et sont susceptibles, en cas de non respect, d’entrainer une résiliation de plein droit du contrat.

Annexe : Plan de situation du jardin,

Fait en deux exemplaires à Saint Martin d’Uriage : Bon pour le jardin n° :

Signatures : Le bailleur :

 

Le ou la locataire :

 

Sylvain Iordanoff 9 rue Saint Sébastien 30650 Saze Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , http://jardinjardin.com

Mis à jour ( Mardi, 07 Avril 2009 09:29 )  

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